Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Ces conditions régissent l'utilisation du site deuxpasdevant.com et l'achat des services et produits offerts par Deux pas devant inc., qui exploite l'entreprise sous le nom Deux pas devant (ci-après « Deux pas devant », « nous » ou « le Prestataire »), dont l'établissement principal est situé au 200, chemin Paré, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1M2.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni acheter nos services. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. Lire la politique de confidentialité.

Section 1. Conditions générales de vente : formations en ligne (B2C)

Applicable à l'achat de la formation « Se lancer à son compte » et de toute autre formation disponible directement sur le site, payée via Squarespace Payments, sur la page de vente actuelle.

Cette formation est vendue par Conseils et formations SCM, entreprise individuelle exploitée par Sandra Cinq-Mars (ci-après « le Vendeur »), sur sa page de vente.

1.1 Parties concernées

Ces conditions s'appliquent à tout acheteur individuel ou travailleur autonome (ci-après « l'Acheteur ») effectuant l'achat d'une formation en ligne sur la page de vente indiquée sur le site.

1.2 Description du produit

Les formations en ligne offertes par le Vendeur sont des contenus numériques à accès limité dans le temps ou permanent, selon la formation achetée. La description détaillée, le contenu et les modalités d'accès sont précisés sur la page de vente de chaque formation.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour le contenu des formations pour en maintenir la pertinence, sans que cela constitue une modification substantielle du produit acheté.

1.3 Prix et taxes

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS : 5 % et TVQ : 9,975 %) sont calculées et ajoutées au moment du paiement, conformément aux obligations fiscales du Vendeur.

1.4 Paiement

Le paiement est effectué intégralement au moment de l'achat via la plateforme sécurisée Squarespace Payments. Les modes de paiement acceptés sont ceux disponibles sur la plateforme au moment de la transaction (carte de crédit, etc.).

L'accès à la formation est activé à la confirmation de paiement.

1.5 Politique d'annulation et de remboursement

Produits numériques à accès immédiat : en raison de la nature numérique des formations et de l'accès immédiat au contenu, aucun remboursement n'est offert une fois l'accès à la formation activé.

Exception : si un problème technique imputable au Vendeur empêche complètement l'accès au contenu commandé et que ce problème ne peut être résolu dans un délai raisonnable (72 heures), un remboursement intégral sera accordé.

Note : si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, certains droits additionnels peuvent s'appliquer. Communiquez avec nous pour en discuter.

1.6 Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (textes, vidéos, outils, gabarits, cadres d'analyse, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

L'achat d'une formation confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Il est strictement interdit de :

• reproduire, copier ou distribuer le contenu à des tiers
• revendre ou sous-licencier l'accès à la formation
• utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

1.7 Limitation de responsabilité

Les formations offrent des cadres de réflexion, des outils et des perspectives basés sur l'expertise de Sandra Cinq-Mars. Elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable.

Les résultats obtenus à la suite d'une formation dépendent de multiples facteurs propres à la situation de l'Acheteur. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou commercial.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour la formation concernée.

Section 2. Conditions générales de service : accompagnement et formations organisationnelles (B2B)

Applicable aux mandats d'accompagnement stratégique et aux formations pour organisations, incubateurs et accélérateurs, facturés et payés par virement bancaire (dépôt direct) ou selon un autre mode convenu.

2.1 Parties concernées

Ces conditions s'appliquent à tout client entreprise, organisation, incubateur, accélérateur ou travailleur autonome (ci-après « le Client ») ayant confirmé un mandat avec Deux pas devant.

Elles complètent le Contrat de prestation de services professionnels signé entre les Parties, lequel prévaut en cas de contradiction.

2.2 Nature des services

Deux pas devant offre des services de conseil stratégique, d'accompagnement et de formation organisationnelle. Ces services sont rendus à titre de prestataire indépendant et ne créent aucun lien d'emploi, de société ou de mandat de représentation.

2.3 Confirmation de mandat

Tout mandat est considéré confirmé à la réception :

• de la proposition de services ou du contrat signé, ET
• du dépôt ou du premier versement convenu, effectué par virement bancaire ou selon un autre mode convenu

Aucun travail ne débute avant confirmation complète.

2.4 Prix et taxes

Les honoraires sont établis dans la proposition de services ou le contrat individuel remis au Client.

Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) sont ajoutées aux honoraires nets, sauf indication contraire. Les numéros de TPS et de TVQ figurent sur chaque facture.

2.5 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire (dépôt direct) ou selon un autre mode convenu, selon les modalités prévues dans la proposition de services (dépôt à la signature, versements intermédiaires, solde à la livraison).

Le délai de paiement standard est de 30 jours suivant la date de facture, sauf entente contraire écrite.

Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal applicable en vertu du Code civil du Québec.

2.6 Politique d'annulation et de remboursement

Annulation par le Client :

• Avant le début du mandat : remboursement intégral du dépôt, moins les frais de transaction applicables
• Après le début du mandat : le Client est redevable des honoraires correspondant aux services déjà rendus, calculés au prorata ou selon les étapes complétées
• Les livrables déjà transmis ne sont pas remboursables

Annulation par Deux pas devant : en cas d'annulation à notre initiative (hors force majeure), le Client est remboursé intégralement des sommes versées pour les services non rendus.

Résiliation avec préavis : chaque Partie peut mettre fin au mandat avec un préavis écrit de 30 jours. Les sommes dues pour les services rendus demeurent exigibles.

2.7 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir en temps utile les informations, accès et documents requis
• désigner une personne-ressource disponible pour la coordination
• prendre en charge les décisions finales résultant des recommandations de Deux pas devant

Deux pas devant se fie aux informations transmises par le Client et ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d'informations inexactes ou incomplètes.

2.8 Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral des honoraires, le Client détient les droits d'utilisation des livrables spécifiquement produits pour son mandat.

Deux pas devant conserve l'ensemble de ses droits sur ses méthodes, outils, gabarits, cadres d'analyse, savoir-faire et contenus génériques ou préexistants, et peut réutiliser ses méthodes et approches dans d'autres mandats.

2.9 Confidentialité

Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des informations obtenues dans le cadre du mandat. Cette obligation survit à la fin du mandat pour une période de cinq (5) ans.

2.10 Limitation de responsabilité

Les recommandations de Deux pas devant sont de nature stratégique. Deux pas devant ne garantit aucun résultat financier, commercial ou opérationnel.

La responsabilité de Deux pas devant est limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le moindre des montants suivants : (i) les honoraires totaux payés au cours des 12 mois précédant l'événement, ou (ii) les montants couverts par les assurances de Deux pas devant.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 12 mois suivant la fin du mandat.

2.11 Sous-traitance

Deux pas devant peut faire appel à des sous-traitants dans le cadre de certains mandats, après en avoir informé le Client. Deux pas devant demeure pleinement responsable de la qualité et de la confidentialité des travaux réalisés.

Section 3. Dispositions générales

3.1 Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.

3.2 Communications commerciales (LCAP / Loi anti-pourriel)

Deux pas devant ne vous enverra des communications commerciales par courriel qu'avec votre consentement exprès ou implicite, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque courriel commercial contient un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous contactant directement.

3.3 Modifications des conditions

Deux pas devant se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre transaction ou de votre utilisation du site. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

3.4 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

3.5 Intégralité

Pour les mandats B2B, ces conditions sont complétées par le Contrat de prestation de services professionnels signé avec le Client, lequel prévaut en cas de contradiction.

Deux pas devant inc., Deux pas devant

200, chemin Paré, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1M2

deuxpasdevant.com

Ces conditions sont publiées en français conformément à la Charte de la langue française du Québec.